Conditions juridiques de NCH Software


Généralités sur les droits d'auteur

Les droits d'auteur de la totalité du contenu de ce site, les logiciels, les images et les œuvres sont la propriété de NCH Software, sauf mention contraire. Tous droits réservés. La publication de documents sur notre site Web n'implique pas l'autorisation de copier ou de distribuer lesdits documents sans autorisation écrite.

  Retour vers le haut


Marques commerciales

NCH, NCH Software, le logo NCH et tous les produits de marque constituent des marques déposées de la société NCH Pty Ltd. Ces marques ne peuvent pas être utilisées afin d'identifier des produits commerciaux sans autorisation écrite expresse de NCH Pty Ltd. Toute utilisation du logo et des produits énumérés ci-dessous doit clairement mentionner que NCH et le logo et les produits NCH sont des marques de NCH Software.

Les noms de produits de marque sont les suivants :

  • Express Dictate®
  • VideoPad®
  • WavePad®
  • Express Burn®
  • Express Accounts®
  • Express Invoice®
  • Inventoria®
  • KeyBlaze®
  • Photostage®
  • Debut®
  • Prism Video Converter Software®
  • Zulu®
  • DreamPlan Home Design®
  • MeshMagic®
  • Redwood®
  • ClickCharts®

  Retour vers le haut


Conditions des licences des logiciels

Ce CLUF limite nos responsabilités et est gouverné par un Accord d'Arbitrage et un Accord de Site. Veuillez lire les informations ci-dessous puisqu'elles pourraient affecter vos droits.

  1. Les copyrights de ce logiciel et de toute oeuvre audio ou visuelle distribuée avec le logiciel sont la propriété de NCH Software et de ses propriétaires respectifs indiqués dans la fenêtre À propos. Tous droits réservés. La licence permettant l'installation de ce logiciel et de tout logiciel groupé avec ce logiciel ou installé à la demande depuis ce logiciel n'est accordée qu'en accord avec ces conditions.
  2. Par l'installation, l'utilisation ou la distribution de ce logiciel vous acceptez, en votre propre nom et au nom de votre employeur ou de votre société, de vous engager légalement au respect de ces termes. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne pouvez pas utiliser, copier, transmettre, distribuer ou installer ce logiciel - vous devez le retourner au lieu d'achat dans les 14 jours pour obtenir un remboursement total.
  3. Ce logiciel, ainsi que tous les fichiers, données et supports associés, sont distribués « en l'état » et sans garantie de tout ordre, explicite ou implicite, sauf lorsque la Loi l'exige. Si vous avez l'intention de vous servir de ce logiciel pour des opérations critiques, vous devez le tester complètement avant de l'utiliser, installer des systèmes redondants et assumer tout risque éventuel.
  4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte résultant de l'utilisation de ce logiciel, y compris, mais pas exclusivement, toute perte spéciale, fortuite ou consécutive. Votre unique recours en cas de plainte contre nous se limite au remboursement complet du montant payé pour l'achat du logiciel.
  5. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser ce logiciel dans toute circonstance où une panne de ce logiciel risquerait d'entraîner des dommages corporels ou des pertes de vie(s) humaine(s). Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser ce logiciel si vous ne faites pas régulièrement une sauvegarde de votre ordinateur, ou si vous ne possédez pas d'antivirus et de pare-feu installés sur l'ordinateur, ou si vous conservez des données cryptées sur votre ordinateur. Vous acceptez de nous exonérer de toute plainte portant sur une utilisation non autorisée de cette nature.
  6. Vous pouvez copier ou distribuer le fichier d'installation de ce logiciel dans sa forme complète et non modifiée, mais vous ne pouvez en aucune circonstance distribuer de code d'inscription de logiciel pour aucun de nos programmes sans autorisation écrite. Dans l'éventualité où vous procéderiez à la distribution de code d'inscription de logiciel, vous seriez dans l'obligation légale de payer le prix d'achat total pour chaque emplacement où l'utilisation non autorisée se produirait.
  7. L'utilisation des statistiques collectées par le logiciel est soumise à la Déclaration de confidentialité de NCH Software, qui autorise la collecte automatique et anonyme des statistiques d'utilisation dans certaines circonstances limitées.
  8. Choix de législation Si vous résidez aux États-Unis, votre relation est avec NCH Software, Inc, une entreprise des États-Unis, et cet accord est gouverné par les lois du Colorado. Si vous résidez ailleurs dans le monde à l'extérieur des États-Unis, votre relation est avec NCH Software Pty Ltd, une entreprise Australienne, et cet accord est gouverné par les lois et les tribunaux du Territoire de la capitale australienne (Australian Capital Territory). De telles courts ont une juridiction continue et exclusive sur n'importe quelle dispute entre vous et nous, peu importe la nature de la dite dispute.
  9. Clients des États-Unis seulement: Accord d'arbitrage et recours collectif: Si vous résidez aux États-Unis, NCH Software et vous acceptez d'arbitrer toute dispute et réclamation entre nous en accord avec les règles inscrites dans la version anglaise de ces termes ici. VEUILLEZ LES LIRE TRÈS ATTENTIVEMENT. CECI POURRAIT AFFECTER VOS DROITS. En ces termes, VOUS ET NCH ACCEPTEZ QUE CHACUN PUISSE APPORTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE SEULEMENT EN VOTRE ET SES CAPACITÉS INDIVIDUELLES, ET NON COMME UN PLAIGNANT OU MEMBRE DE CLASSE DE COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

  Retour vers le haut


Conditions d'achat et de remboursement

Nos conditions générales portant sur les achats et les remboursements se trouvent ici

  Retour vers le haut


Support technique et services

NCH Software Pty Ltd ne fournit de support technique pour aucun de ses produits. Si vous élisez d'acheter un plan de support technique, l'entreprise AltoEdge Pty Ltd sera engagée par vous pour vous aider dans la résolution de vos problèmes. Le support est fourni de manière limitée en responsabilité, conformément aux conditions énoncées ici.

  Retour vers le haut


Confidentialité

NCH Software attache une grande importance au respect de votre confidentialité. Vous pouvez consulter notre déclaration de confidentialité ici.

  Retour vers le haut


Entité juridique responsable

Ce site est expoité par la société NCH Software Pty Ltd et toutes les références à « NCH Software » se reportent à la société NCH Software Pty Ltd. Tous les programmes développés et publiés le sont par NCH Software Pty Ltd.

  Retour vers le haut


Service et notifications

Tout service juridique doit être expédié par courrier recommandé à l'adresse suivante :

Legal Department
NCH Software, Inc.
6120 Greenwood Plaza Blvd, Ste 120
Greenwood Village CO, 80111
USA

  Retour vers le haut